La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette politique décrit les données que nous collectons sur https://dam-nature.com/, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsables du traitement

Les données sont traitées par les trois sociétés qui éditent le site, chacune pour ses propres activités :

• DAM NATURE, SARL au capital de 127 500 €, RCS Évry 493 620 454
• DAM NATURE JARDINAGE, SARL au capital de 57 500 €, RCS Évry 522 443 464
• DAM NATURE PISCINES, SARL au capital de 7 622,45 €, RCS Évry 394 111 652

Siège social : 5 rue des Petits Fours, 91410 Corbreuse.
Contact : contact@dam-nature.com – 01 64 95 58 64.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée au gérant, M. Damien Couturier, aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

a) Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire, nous collectons les informations que vous saisissez (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant, contenu du message).

• Finalités : répondre à votre demande, vous adresser un devis, assurer le suivi de nos échanges.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f).
• Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange. Si une prestation est réalisée, les données nécessaires à la relation contractuelle, à la comptabilité et à la facturation sont conservées selon les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

b) Mesure d’audience

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics (via l’extension Site Kit) pour mesurer la fréquentation du site et l’améliorer.

• Données : pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, provenance géographique approximative, identifiant en ligne (cookie).
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment (voir notre politique de cookies).
• Durée : les cookies ont une durée maximale de 13 mois. Les données d’audience sont conservées 14 mois maximum.

c) Journaux techniques et sécurité

Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, notre hébergeur et nos outils de sécurité enregistrent des données techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées, tentatives de connexion suspectes).

• Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site (article 6.1.f RGPD).
• Durée : quelques mois au plus, selon les paramètres de l’hébergeur et des outils de sécurité.

d) Cookies

Les cookies et traceurs sont détaillés dans notre politique de cookies.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement au personnel habilité de nos sociétés. Nous ne les vendons pas et ne les cédons pas à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte :

• Hostinger International Ltd. (Chypre) : hébergement du site.
• Prestataire d’envoi d’e-mails, serveur de messagerie Hostinger : acheminement des messages issus du formulaire de contact.
• Google Ireland Limited : mesure d’audience, uniquement si vous l’avez acceptée.

Nous pouvons également communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération : connexion sécurisée (HTTPS), extension de sécurité, mises à jour régulières, accès restreint.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@dam-nature.com ou par courrier à l’adresse du siège (5 rue des Petits Fours, 91410 Corbreuse). Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

8. Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Voir aussi nos mentions légales.