Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site https://dam-nature.com/.

1. Éditeurs du site

Le site est édité conjointement par les trois sociétés suivantes, toutes dirigées par M. Damien Couturier :

DAM NATURE
Société à responsabilité limitée au capital de 127 500 €
RCS Évry 493 620 454
Siège social : 5 rue des Petits Fours, 91410 Corbreuse
Activité : création et entretien d’espaces verts, paysagiste

DAM NATURE JARDINAGE
Société à responsabilité limitée au capital de 57 500 €
RCS Évry 522 443 464
Siège social : 5 rue des Petits Fours, 91410 Corbreuse
Activité : petits travaux de jardinage, débroussaillage et prestations de bricolage à domicile

DAM NATURE PISCINES (enseigne « Les Piscines Jean Desjoyaux »)
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €
RCS Évry 394 111 652
Siège social : 5 rue des Petits Fours, 91410 Corbreuse
Autre établissement : 7-13 Route Nationale 20, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon
Activité : commercialisation de piscines et d’accessoires, d’articles d’agencement intérieur, de décoration et de loisirs (chalets, couvertures de piscines, saunas, spas, appareils de musculation), leur installation et entretien, et aménagement d’espaces verts

Contact :
Téléphone : 01 64 95 58 64
E-mail : contact@dam-nature.com

2. Directeur de la publication

M. Damien Couturier, gérant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr

4. Assurances professionnelles

Nos activités sont couvertes par [type de garantie : responsabilité civile professionnelle / garantie décennale] souscrite auprès de [nom et adresse de l’assureur], valable en [couverture géographique : France métropolitaine].

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :
[Nom du médiateur, adresse postale, site internet]

6. Service à la personne (facultatif, uniquement si concerné)

[Déclaration ou agrément n° … délivré le … par …] Les prestations éligibles ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % dans les conditions prévues par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

7. Qualifications et labels (facultatif, à supprimer si aucun)

[Liste des qualifications, certifications ou labels détenus]

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, images, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable des éditeurs est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et noms de tiers cités sur le site, notamment « Jean Desjoyaux », restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Responsabilité

Les éditeurs s’efforcent de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peuvent garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations du site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les sociétés. Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables du contenu des sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer, ni d’une indisponibilité temporaire du site.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de cookies.

11. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.